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Alors que la Suisse envisage de légiférer sur les trusts, les trustees professionnels entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle.

Beaucoup des points définis comme litigieux dans le cadre de la consultation pourront être rediscuté avec l’UE, estime le chef de la diplomatie. Mais pas de renégociations.

«Ce projet ne fait que continuer à attiser le dumping fiscal intercantonal et international. Il ne permet donc en aucun cas de sortir de l’impasse», a souligné la présidente des Verts, Regula Rytz.

Cet accord améliore la sécurité juridique et crée les fondements nécessaires à la poursuite, en toute souveraineté, de la voie bilatérale et de l’accès au marché, selon l'ASB

La start-up spécialisée dans le minage de cryptodevises «a accepté à titre professionnel des dépôts d’au moins 37’000 investisseurs, et ce sans avoir l’autorisation nécessaire pour cette activité», selon la Finma.

La commission de politique extérieure estime cependant que des solutions «créatives» doivent être élaborées pour qu’il soit accepté par une majorité.

Pour le PDC, le PLR, le PBD, le PEV, economiesuisse et l’usam, il s’agira le 19 mai de franchir un pas décisif après des années de blocage.

La commission de politique extérieure du National soutient une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain.

La rallonge est principalement destinée à financer les réparations pour les victimes de mesures de coercition.