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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

© Keystone

Quatre faîtières contre l’initiative sur les multinationales responsables

Les présidents d’Economiesuisse, de l’USAM, de l’Union patronale suisse et de l’UPS ont dénoncé une initiative «nuisible».

10 Nov 2020 - 11:36

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Pour l’USS, il faut stopper les baisses des rentes

 La faîtière syndicale regrette que la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats se soit prononcée en faveur d’une augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes.

10 Nov 2020 - 11:32

AWP

USS rentes

LPP: le Conseil fédéral maintient le taux minimal à 1% en 2021

Compte tenu de la situation sur les marchés financiers, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de revoir ce taux.

04 Nov 2020 - 14:35

AWP

retraite lpp Taux

Keystone

Fiscalité: nouvelle loi pour faciliter les procédures à l’amiable

La loi actuelle date de 1951. Sa révision vise à éviter les doubles impositions et à garantir les conventions qui ont été conclues. Elle suit en grande partie la pratique en vigueur.

04 Nov 2020 - 11:03

AWP

fiscalité procédure

Keystone

Faillite bancaire: récupération accélérée des dépôts

La commission de l’économie du Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral, tout en lui apportant quelques modifications.

03 Nov 2020 - 17:55

AWP

banques faillite dépôts épargne

Gérants et trustees étrangers: quid de la validation de la Finma?

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

02 Nov 2020 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Maintenir la prévoyance lors d'un licenciement après 58 ans

Dès le 1er janvier 2021, les salariés âgés de 58 ans ou plus qui perdent leur emploi peuvent rester assurés auprès de leur caisse de pensions.

29 Oct 2020 - 07:00

Pascal Payot, Swiss Risk & Care

Pascal Payot Swiss Risk & Care

Finma: feu vert à AOOS, 5e organisme de surveillance

Le régulateur des marchés octroie parallèlement une homologation au zurichois Polyreg en tant qu’organe d’enregistrement pour les conseillers à la clientèle.

28 Oct 2020 - 13:12

AWP

ASG AOOS Finma organisme de surveillance

Keystone

Banques systémiques: exemption d’impôt anticipé sur fonds propres jusqu’en 2026

Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre.

28 Oct 2020 - 12:05

AWP

Banques systémiques Impôt

Coronavirus/Télétravail: l’USS demande une adaptation de la loi

Pour des raisons formelles, cette loi ne peut pas être interprétée comme couvrant le travail de bureau effectué à domicile. Cela doit être modifié par une modernisation et une expansion de la loi.

23 Oct 2020 - 15:22

AWP

USS télétravail coronavirus Covid-19

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