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communes

La LPPPL ne permet pas aux communes de céder leur droit de préemption à un tiers sans une procédure d’adjudication publique

«Il nous apparaît crucial de sensibiliser nos élus à l’importance de préserver la formule gagnante qui prévaut jusqu’ici: à savoir de privilégier les partenariats public-privé pour la création de LUP», explique Frédéric Dovat, secrétaire général ADIV et USPI Vaud.

07 Jun 2023 - 10:43

Communiqué, USPI

USPI communes droit de préemption

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