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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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conseil national

Une commission veut limiter la hausse du prix de l'essence

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

31 Oct 2018 - 13:04

AWP

conseil national essence prix climat

Banques: une commission veut maintenir le seuil des transactions en liquide

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs.

24 Oct 2018 - 12:47

AWP

conseil national banques réglementation bancaire monnaies

Une commission préconise d'alléger la TVA pour les petites entreprises

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

24 Oct 2018 - 12:18

AWP

TVA entreprises conseil national

Keystone

La droite au front contre un crédit pour les logements abordables

Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil National n’en veut pas.

24 Oct 2018 - 12:02

AWP

logements abordables conseil national Crédit

Keystone

Fiscalité des entreprises: le Conseil des Etats boucle le projet fiscal

Après le cap des votations finales, c’est la bataille des urnes qui attendra le projet.

17 Sep 2018 - 16:45

AWP

fiscalité des entreprises conseil national

Keystone

Le National s’est rangé derrière le projet fiscal

Seul le principe de l’apport en capital et la prise en compte des communes divise encore les Chambres.

13 Sep 2018 - 07:49

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Loyers abusifs: pas de contestation facilitée pour les locataires

Le Conseil national n’a pas donné suite à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE).

11 Sep 2018 - 14:02

AWP

Loyers abusifs conseil national Carlo Sommaruga

Keystone

Une commission du National s’en prend à la Finma

La commission de l’économie du National veut que le régulateur privilégie la compétitivité de la place financière suisse.

05 Sep 2018 - 12:29

AWP

conseil national Finma Place financière

Keystone

Fiscalité: le compromis sur le PF 17 à l’épreuve du National

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

04 Sep 2018 - 12:54

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Fiscalité des entreprises: une commission en faveur du compromis

La commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est ralliée à la solution du Conseil des Etats.

14 Aug 2018 - 12:48

AWP

fiscalité des entreprises conseil national

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