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La conférence a retenu la proposition du Conseil des Etats de réduire de 10 millions le budget pour les actions humanitaires sans préciser où l’argent doit être économisé.

La commission des affaires juridiques du National a adopté une motion centriste visant le calcul des rendements. En revanche, elle a refusé trois autres textes.

Un projet visant à empêcher les sous-locations abusives et un autre pour la simplification des résiliations du bail pour besoin propre ont passé la rampe.

Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi un projet de commission visant à simplifier la procédure lors de la communication d’une augmentation de loyer.

Les organisations de protection de l’environnement et du paysage craignent un affaiblissement des lois sur les résidences secondaires et sur l’aménagement du territoire.

Cette attaque a pour conséquence de ralentir les délais de réponse aux interventions parlementaires, explique le président du Conseil national Martin Candinas.

La CEP devra enquêter sur la gestion du dossier Credit Suisse au cours des dernières années par les institutions fédérales et aussi sur les événements qui ont conduit à la fusion d’urgence avec UBS.

À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt complémentaire sera perçu par les cantons dans le cadre d’une procédure de taxation mixte: les autorités fiscales calculent le montant l’impôt avant de le fixer par une décision.

La Suisse mettra en œuvre l’imposition minimale au moyen d’un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal.

Ce deuxième refus de la chambre du peuple est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral.