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Suite au décès de l’ancien conseiller à la clientèle Patrice Lescaudron en 2020, le ministère public genevois a en effet ouvert une procédure disjointe contre Credit Suisse pour blanchiment.

A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

La loi actuelle date de 1951. Sa révision vise à éviter les doubles impositions et à garantir les conventions qui ont été conclues. Elle suit en grande partie la pratique en vigueur.

Le Tribunal pénal fédéral annule les actes d’accusation dirigés contre la banque et un cadre. Dans les deux cas, la cause est renvoyée au MPC afin qu’il instruise une nouvelle procédure préliminaire.