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Alain Moreau

Télétravail franco-suisse: un cadre légal désormais normalisé

Avec 350'000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.

02 Oct 2023 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

«ATAD 3»: quelles conséquences pour les holdings suisses?

Le projet de directive européenne s’attaquant aux «sociétés-écrans» pourrait constituer un atout pour les sociétés holding suisses.

09 Jan 2023 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Impôt sur la fortune: avantages fiscaux du bouclier fiscal refusés aux contribuables étrangers

La garantie de la propriété consacrée par la Constitution fédérale interdit aux collectivités publiques de soumettre les contribuables à une imposition confiscatoire.

06 Dec 2021 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

Alain Moreau Romain Baume FBT Avocats

«Pandora Papers»: quelles suites en France?

Les informations mises en lumière par les «Pandora Papers», qui concernent 600 contribuables français environ, sont déjà entre les mains du fisc.

01 Nov 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Retour d’expérience sur les régularisations d’entités étrangères

Ouvert il y a plus de deux ans en France, le SMEC, guichet fiscal dédié aux régularisations des sociétés, vient de voir son champ de compétence élargi.

02 Aug 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Présidentielle 2022 en France et fiscalité: comment anticiper?

Plusieurs dispositions fiscales sont aujourd’hui sujettes à discussion et pourraient être remises en cause lors des prochaines élections en 2022.

01 Mar 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Investissements en France par des non-résidents: attention danger

Détenir des actifs en France présente des risques fiscaux aussi bien en matière de plus-values de cession que de droits de donation ou de succession.

07 Dec 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Fiscalité française: quelle (mauvaise) surprise à venir?

La promesse présidentielle de ne pas augmenter les impôts doit-elle être prise au sérieux dans un contexte où les Finances publiques sont malmenées?

07 Sep 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Etats fiscalement non coopératifs: la France muscle sa liste

Douze nouvelles juridictions rejoignent le Panama, entraînant des conséquences fiscales préjudiciables pour les investisseurs.

02 Mar 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Fiscalité française: quoi de neuf en 2020?

La France confirme la fin de sa légendaire frénésie législative en matière fiscale.

13 Jan 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

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15 Dec 2023 - 07:00

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