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Le Credit Derivatives Determinations Committee (CDDC) a indiqué dans sa réponse à la demande d’un investisseur qu’il ne s’est pas agi, en l’occurrence, d’un «événement de crédit avec participation de l’Etat».

La banque «dispose de solides niveaux de capital» et «n’a pas besoin d’émettre des instruments AT1 dans un avenir prévisible», assure-t-elle.

Pour le groupe de créanciers obligataires, «la décision des autorités viole les principes constitutionnels de l’égalité de traitement, du respect de la bonne foi et de la proportionnalité», explique le cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

Les détenteurs de titres de dette contestent l’annulation pure et simple des emprunts subordonnés AT1 dans le cadre du rachat forcé.

Le groupe bancaire planifie l’émission d’un nouvel emprunt AT1.

Des assouplissements prudentiels aideront les banques européennes à continuer de payer les coupons des dettes subordonnées Additional Tier 1.