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mariages

Keystone

La pénalisation fiscale des couples mariés repasse aux mains des Chambres

Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

21 Jun 2019 - 17:51

AWP

fiscalité mariages Imposition

Keystone

Imposition des couples mariés: votation sur l’initiative PDC annulée

Suite à cette décision du Tribunal fédéral, le peuple sera amené à revoter, une première de l’histoire de l’Etat fédéral depuis 1848.

10 Apr 2019 - 18:00

AWP

fiscalité mariages Imposition

Keystone

Fiscalité: pénalisation des couples mariés revue à la hausse

L’Administration fédérale des contributions avait oublié de comptabiliser les couples mariés à deux revenus avec enfants.

15 Jun 2018 - 15:18

AWP

fiscalité mariages IFD AFC

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15 Dec 2023 - 07:00

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