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Parlement

Keystone

Caisses de pension: la Commission de surveillance juge des réformes nécessaires

Malgré l’amélioration continue de la situation financière des institutions de prévoyance suisses, il est important de protéger les intérêts des assurés à l’avenir.

17 May 2022 - 13:43

AWP

caisses de pension réformes Parlement

Keystone

Session d’hiver 2021 des Chambres fédérales: les positions de l’ASB

L’Association suisse des banquiers salue le projet ainsi que les mesures prises par le gouvernement en matière de ségrégation, d’insolvabilité et de protection des déposants.

25 Nov 2021 - 14:04

Communiqué, SwissBanking

Swissbanking ASB Parlement

Keystone

Banques à l’amende: déductions fiscales soumises à conditions dès janvier 2022

Les sanctions financières pénales prononcées en Suisse ne pourront pas être déductibles. Celles prononcées à l’étranger seront exceptionnellement déductibles.

11 Nov 2020 - 15:37

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

Banques à l’amende: déductions fiscales soumises à conditions

Le National a suivi lundi par 108 voix contre 86 la proposition de compromis de la Chambre des cantons.

02 Mar 2020 - 16:33

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

Banques à l’amende: les montants déductibles sous conditions

La commission de l’économie du Conseil national a soutenu mardi la proposition des sénateurs.

25 Feb 2020 - 17:34

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

2e pilier: plusieurs pistes pour améliorer la protection de l’épargne

L’Etat peut devoir sauter dans la brèche en versant des prestations complémentaires si un assuré perd ses avoirs de libre-passage dans une faillite.

06 Dec 2019 - 14:19

AWP

Parlement 2e pilier capital réforme

Keystone

Banques à l’amende: les déductions fiscales divisent le Parlement

Le Conseil des Etats n’a pas voulu se montrer aussi généreux que le National, qui va reprendre le dossier.

03 Dec 2019 - 12:47

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

Banques: les déductions fiscales des amendes divisent le Parlement

La commission de l’économie souhaite que les amendes prononcées à l’étranger puissent être déduites si les sanctions sont contraires à l’ordre public suisse.

18 Oct 2019 - 18:03

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

GB: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

Les juges ont décidé à l’unanimité que la suspension du Parlement était «illégale, nulle et non avenue». Les appels à la démission se multiplient.

24 Sep 2019 - 16:02

AWP

Brexit Boris Johnson Parlement

Keystone

GB: le Parlement refuse à nouveau des élections avant sa suspension

Avec 293 voix pour, les députés ont mis en échec pour la deuxième fois en cinq jours la proposition de Boris Johnson, qui voulait que les électeurs soient appelés aux urnes le 15 octobre.

10 Sep 2019 - 08:00

AWP

royaume-uni Parlement élections suspension

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