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projet fiscal 17

Keystone

PF 17: le peuple votera le 19 mai si un référendum aboutit

Le Conseil fédéral a arrêté la date lors de sa séance de vendredi. Les Jeunes Vert’libéraux ont annoncé le lancement d’un référendum.

28 Sep 2018 - 18:13

AWP

projet fiscal 17 référendum entreprises

Keystone

Genève salue l'adoption du Projet fiscal 17 par le parlement fédéral

Le Conseil d'Etat finalisera le projet cantonal de réforme dans le courant du mois d'octobre.

28 Sep 2018 - 16:59

Communiqué, République et Canton de Genève

Genève Conseil d'Etat projet fiscal 17

Keystone

Le National s’est rangé derrière le projet fiscal

Seul le principe de l’apport en capital et la prise en compte des communes divise encore les Chambres.

13 Sep 2018 - 07:49

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Fiscalité: le compromis sur le PF 17 à l’épreuve du National

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

04 Sep 2018 - 12:54

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

S&P: le Projet fiscal 17 pourrait peser sur les notes des cantons

Des coûts induits par le PF 17 pourrait compliquer les choses pour des cantons comme Genève et Soleure.

29 Aug 2018 - 13:52

S&P Global Ratings

S&P notation cantons projet fiscal 17

Keystone

Les Etats peuvent se pencher sur le Projet fiscal 17

La commission de l’économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

25 May 2018 - 13:33

AWP

projet fiscal 17 conseil des Etats avs

Keystone

Ueli Maurer relance la réforme de la fiscalité des entreprises

Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017.

21 Mar 2018 - 15:56

AWP

fiscalité des entreprises projet fiscal 17 Suisse

PF 17 en Valais: impôt réduit pour 9% des entreprises

Le gouvernement valaisan prévoit de réduire de 21,56% à 15,61% le taux d’imposition des sociétés réalisant un bénéfice supérieur à 150’000 francs.

16 Mar 2018 - 14:25

AWP

projet fiscal 17 valais entreprises

Fiscalité des entreprises: les cantons plus soutenus

Le Conseil fédéral a maintenu les orientations essentielles, en particulier l’équilibre de la réforme. Cette hausse de la part des cantons et des communes à l’IFD pour compenser les pertes dues à la réforme satisfait à la principale exigence de ces derniers.

31 Jan 2018 - 14:25

AWP

fiscalité Conseil fédéral projet fiscal 17

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15 Dec 2023 - 07:00

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