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En septembre 2021, les sénateurs ont accepté de supprimer la valeur locative, mais en excluant les résidences secondaires. La commission de l’économie et des redevances du National entend biffer cette exception.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

La commission des redevances du National a adopté par 12 voix contre 10 un projet sensiblement différent de celui du Conseil des Etats.

La commission des redevances du National a repris la proposition d’éliminer la taxe aux niveaux fédéral et cantonal en y apportant quelques modifications.

Après le Conseil des Etats, la commission des redevances du National a accepté d’entrer en matière sur une refonte fondamentale du système critiqué depuis de nombreuses années.

La valeur locative existe en Suisse depuis plus de cent ans. Les tentatives pour abolir cette taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

En contre-partie, les déductions relatives aux frais d’acquisition devront être supprimées au niveau fédéral.

«Cet impôt frappe un revenu fictif, ajouté au revenu imposable, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière concrète», selon la Fédération romande immobilière (FRI).

Rejet de la proposition de la commission de l’économie du Conseil des Etats visant à supprimer la valeur locative et à freiner le fort taux d’endettement des ménages privés.

Cette mesure aurait par contre un impact contrasté selon le profil des propriétaires, remarque UBS.