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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Fiscalité des multinationales: nouvelle étape clé franchie

La Suisse a pris une part active dans l’entente entre 140 Etats pour avancer sur la réforme portée par l’OCDE et les pays du G20.

12 Jul 2023 - 13:50

AWP

OCDE fiscalité Multinationales réforme Suisse

Keystone

Construction: les partis bourgeois veulent restreindre le droit de recours

Les organisations de protection de l’environnement et du paysage craignent un affaiblissement des lois sur les résidences secondaires et sur l’aménagement du territoire.

11 Jul 2023 - 19:40

AWP

construction droit de recours Parlement

Keystone

Réduction des primes: compromis en bonne voie

Pour les cantons, il en résultera des coûts supplémentaires d’environ 356 millions de francs. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

05 Jul 2023 - 13:42

AWP

Assurance maladie primes maladie cantons

Keystone

Vaud: projet de loi pour réduire les impôts de 2,5% dès 2024

Ce nouveau jalon fait office de contre-projet à la motion Jobin et à l’initiative «Baisses d’impôt pour tous».

03 Jul 2023 - 14:15

AWP

vaud projet loi impôts

Recadrage d’une arme redoutable du fisc français

Par une décision du 21 juin 2023, la Cour de cassation vient d’ébranler l’application quasi-automatique de la taxation au taux de 60% des actifs étrangers.

03 Jul 2023 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Les avocats suisses concrétisent et modernisent leurs règles déontologiques

«Nous sommes les garants de l’Etat de droit et veillons en toute indépendance aux intérêts des justiciables», rappelle Georg Rauber, président du groupe d’experts.

30 Jun 2023 - 09:00

Communiqué, Fédération suisse des avocats

Fédération Suisse des Avocats avocats Georg Rauber

Keystone

L’UE approuve de nouvelles règles «Bâle 3» pour renforcer les banques

La nouvelle réglementation durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans, précisent les exigences minimales de fonds propres, et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

27 Jun 2023 - 16:29

AWP

union européenne banques Bâle 3

Keystone

Documents officiels Credit Suisse-UBS: exception problématique à la transparence

Le Conseil fédéral a déjà eu recours au droit de nécessité lors de la pandémie ou pour le sauvetage d’Axpo. Or dans certains cas, il peut en aller de plusieurs milliards de francs de fonds publics.

27 Jun 2023 - 11:37

AWP

Credit Suisse UBS transparence

Keystone

Le référendum contre la réforme du 2e pilier a abouti

Après deux mois, il avait déjà recueilli 120’000 signatures et un «nombre impressionnant» de paraphes sera remis mardi prochain à la Chancellerie fédérale. Les syndicats et la gauche avaient jusqu’au 6 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires.

23 Jun 2023 - 10:22

AWP

lpp retraites 2e pilier référendum réforme

Keystone

Plainte collective de détenteurs d’AT1 aux USA contre les ex-CEO de Credit Suisse

Selon Bloomberg, les plaignants accusent Tidjane Thiam et Brady Dougan, ainsi que d’anciens dirigeants de la banque d’affaires, de s’être engagés dans des affaires trop risquées, afin de dégager rapidement des profits élevés.

21 Jun 2023 - 19:58

AWP

Credit Suisse AT1 Tidjane Thiam Brady Dougan justice

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15 Dec 2023 - 07:00

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