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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

PostFinance: Berne pour un trafic des paiements mieux surveillé

Le Département fédéral de la communication (Detec) est chargé d’élaborer un projet.

10 Oct 2018 - 12:53

AWP

PostFinance La Poste Conseil fédéral

PME: vers un doublement du plafond de cautionnement

La commission de l’économie du Conseil des Etats se rallie au doublement du plafond de cautionnement à un million de francs. L’abrogation d’une loi divise en revanche les esprits.

10 Oct 2018 - 12:07

AWP

PME National Crédit bancaire

Surveillance des assurés: le Conseil fédéral plaide pour les détectives

«Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire», a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset.

09 Oct 2018 - 12:36

AWP

votation surveillance assurances sociales

Banque: les besoins mondiaux en capitaux réglementaires abaissés

Sur la base des chiffres publiés par les banques fin 2017, le Comité de Bâle estime les besoins à 25,8 milliards d’euros, un montant 70% plus faible que celui constaté à fin 2015.

04 Oct 2018 - 13:40

AWP

banques Comité de Bâle BIS capitaux

Keystone

Paradis fiscaux: l’UE biffe le Liechtenstein de sa liste grise

La Suisse reste sur la liste grise car elle n’a pas réussi jusqu’ici à supprimer cinq régimes de fiscalité des entreprises critiqués par l’UE.

02 Oct 2018 - 19:23

AWP

Paradis fiscaux Liechtenstein Suisse UE

Keystone

UE: les ministres des Finances s’activent contre le blanchiment

Suite au scandale Danske Bank, l’Autorité bancaire européenne, dont le siège va déménager de Londres à Paris, pourrait voir ses moyens augmenter.

02 Oct 2018 - 14:57

AWP

UE blanchiment banques ABE

Projet fiscal RFFA: la CCIG se réjouit du feu vert fédéral

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève attend que le canton aille rapidement de l’avant.

28 Sep 2018 - 19:29

Communiqué, CCIG

fiscalité entreprises Genève CCIG

Keystone

PF 17: le peuple votera le 19 mai si un référendum aboutit

Le Conseil fédéral a arrêté la date lors de sa séance de vendredi. Les Jeunes Vert’libéraux ont annoncé le lancement d’un référendum.

28 Sep 2018 - 18:13

AWP

projet fiscal 17 référendum entreprises

Keystone

Genève salue l'adoption du Projet fiscal 17 par le parlement fédéral

Le Conseil d'Etat finalisera le projet cantonal de réforme dans le courant du mois d'octobre.

28 Sep 2018 - 16:59

Communiqué, République et Canton de Genève

Genève Conseil d'Etat projet fiscal 17

Keystone

Assurance maladie: le Conseil fédéral contre un gel des franchises

L’exécutif craint que les assurés soient incités à opter pour une franchise basse sur une longue période, ce qui ferait gonfler les coûts de l’assurance obligatoire.

28 Sep 2018 - 14:43

AWP

Assurance maladie franchises Conseil fédéral

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