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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Fiscalité: le Parlement zurichois ne veut pas d’une «Lex Fifa»

Il a rejeté une initiative du PS demandant que les associations réalisant plus d’un milliard de francs de chiffre d’affaires soient imposées comme des sociétés ordinaires.

05 Nov 2018 - 15:02

AWP

fiscalité associations Fifa Lex Fifa

Les fraudeurs fiscaux peuvent encore échapper aux foudres pénales

La loi sur la fraude fiscale nouvellement promulguée en France ouvre une nouvelle opportunité de régularisation aux détenteurs d’actifs non déclarés.

05 Nov 2018 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Marchés financiers: dissocier les rôles de la Finma et de Berne

Par 10 voix contre 3, la commission de l’économie du Conseil des Etats propose au plénum d’adopter une motion du National en ce sens.

02 Nov 2018 - 17:44

AWP

marchés financiers Finma gouvernement

Keystone

Matériel de guerre: le Conseil fédéral renonce

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet.

31 Oct 2018 - 17:37

AWP

Conseil fédéral Armement Exportations conflit

Une commission veut limiter la hausse du prix de l'essence

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

31 Oct 2018 - 13:04

AWP

conseil national essence prix climat

Keystone

Votations fédérales: vers deux «oui» et un «non»

La surveillance des assurés est l’objet qui présente le résultat le plus clair. 68% des sondés diraient «oui» ou «plutôt oui», selon le deuxième sondage de Tamedia.

31 Oct 2018 - 10:13

AWP

Votations fédérales assurés autodétermination

Politique d'armement: le Conseil fédéral actualise ses principes

Une actualisation était nécessaire car les conditions cadre pour l'acquisition d'armement ont changé.

24 Oct 2018 - 16:26

AWP

Armement Confédération

La SFAMA participe à la consultation sur la LSFin et la LEFin

La Swiss Funds and Asset Management Association représentera les intérêts du secteur de la gestion de fonds et d'actifs dans le cadre du processus de consultation.

24 Oct 2018 - 14:25

Communiqué, SFAMA

SFAMA LSFin LEFin

Keystone

Services financiers: nouvelles règles du jeu dès 2020

La réforme législative vise à mieux protéger les clients privés des banques et des gestionnaires de fortune, créer des conditions de concurrence uniformes et renforcer la compétitivité de la place financière.

24 Oct 2018 - 13:54

AWP

services financiers banques

Banques: une commission veut maintenir le seuil des transactions en liquide

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs.

24 Oct 2018 - 12:47

AWP

conseil national banques réglementation bancaire monnaies

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15 Dec 2023 - 07:00

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