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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

LSFin: des starting-blocks à la date butoir, deux très courtes années

Les professionnels devront assimiler, implémenter et documenter les obligations nouvelles qui leur sont imposées.

07 Jun 2021 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Energies renouvelables: la réalisation des projets devrait être facilitée

Le Conseil National a validé une motion de commission visant à limiter les blocages dans le domaine grâce à une planification globale.

03 Jun 2021 - 13:42

AWP

énergies renouvelables conseil national

Keystone

Accord-cadre: le PLR prône baisse des impôts et flexibilisation

Petra Gössi propose d’intensifier les relations économiques de la Suisse avec le reste du monde, hors UE, en passant, par exemple, des accords de libre-échange avec l’Amérique du Sud, l’Inde et les États-Unis.

03 Jun 2021 - 07:49

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Droit de timbre: le droit d’émission sur le capital propre sera aboli

Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

02 Jun 2021 - 14:39

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

Keystone

Impôt anticipé: les exonérations pour les grandes banques seront prolongées

Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR). Elle reste nécessaire tant que la réforme de l’impôt anticipé ne sera pas sous toit.

02 Jun 2021 - 11:42

AWP

Banques systémiques Impôt

Les entreprises ne devraient plus pouvoir abuser des faillites

Le Conseil des Etats a accepté lundi par 41 voix contre 1 de renforcer la loi pour lutter contre les abus.

31 May 2021 - 19:39

AWP

faillites entreprises conseil des Etats

Les acteurs financiers doivent tenir compte des risques climatiques

Le National a validé lundi une motion demandant au Conseil fédéral d’adapter les lois en conséquence.

31 May 2021 - 18:25

AWP

climat Place financière investissement

Keystone

Feu vert à la modification des CDI avec le Liechtenstein, Malte et Chypre

Il s’agit d’adaptations techniques permettant de mettre en oeuvre les standards minimums du plan pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice de l’OCDE.

31 May 2021 - 17:05

AWP

CDI Liechtenstein Malte Chypre

Keystone

Banques et assurance doivent informer du risque climatique

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) oblige ainsi les grandes banques et les assureurs à «fournir des informations qualitatives et quantitatives dans ce domaine».

31 May 2021 - 11:32

AWP

Finma banques Assurances risque climatique

Keystone

Retraite/13e rente AVS: les signatures ont été remises à la Chancellerie

L’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» est la première initiative fédérale qui a réuni les signatures nécessaires en pleine période de pandémie, indique l’USS.

28 May 2021 - 15:06

AWP

avs initiative retraite

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15 Dec 2023 - 07:00

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