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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

2e pilier: plusieurs pistes pour améliorer la protection de l’épargne

L’Etat peut devoir sauter dans la brèche en versant des prestations complémentaires si un assuré perd ses avoirs de libre-passage dans une faillite.

06 Dec 2019 - 14:19

AWP

Parlement 2e pilier capital réforme

Keystone

Impôt anticipé: le remboursement facilité en cas d’héritage

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d’ordonnance qui n'obligera plus les héritiers à contacter un autre canton.

06 Dec 2019 - 12:05

AWP

Entreprises familiales succession Conseil fédéral

Keystone

Banques européennes: l’ABE revoit à la baisse l’impact de Bâle 3

L’application des accords devrait coûter aux banques 124,8 milliards d’euros de capital contre 135,1 milliards initialement prévus en août dernier.

05 Dec 2019 - 17:55

AWP

banques Europe ABE Bâle 3

Finances fédérales: les députés ouvrent les vannes pour la formation

Le Conseil national accepte d’augmenter les crédits pour la formation et l’agriculture. Les députés préservent également le personnel fédéral. L’excédent diminue à 344 millions.

05 Dec 2019 - 13:28

AWP

Finances fédérales budget

Finances fédérales: le National opère sa première coupe dans le budget 2020

La Confédération devrait dépenser moins d’argent pour l’asile. Les députés ont par contre refusé de toucher au budget alloué à l’aide au développement.

05 Dec 2019 - 09:37

AWP

Finances fédérales budget

Keystone

La Finma devra revoir le cas de la BSI

Le Tribunal administratif fédéral a critiqué la mesure du bénéfice engrangé par la banque tessinoise.

03 Dec 2019 - 23:34

AWP

Finma BSI TAF blanchiment

Keystone

Suisse-UE: pas de mandat supplémentaire pour l’accord-cadre avec l’UE

Le Conseil national ne veut pas aller aussi loin que le Conseil des Etats.

03 Dec 2019 - 12:55

AWP

Suisse-UE

Keystone

Banques à l’amende: les déductions fiscales divisent le Parlement

Le Conseil des Etats n’a pas voulu se montrer aussi généreux que le National, qui va reprendre le dossier.

03 Dec 2019 - 12:47

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Finances fédérales: le Conseil des Etats délie les cordons de la bourse

A l’unanimité, il a libéré 122,3 millions de francs supplémentaires dans le cadre du budget 2020, notamment pour la formation et la recherche.

03 Dec 2019 - 12:10

AWP

Finances fédérales budget

Keystone

Octroi d’un nouveau «milliard de cohésion» à l’UE soumis à condition

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et 190 millions pour la migration.

03 Dec 2019 - 11:51

AWP

Suisse UE accord-cadre Milliard de cohésion

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