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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Assurances: la Suva ne sera pas soumise au Contrôle des finances

Environ la moitié des employés et tous les chômeurs sont assurés auprès de la Suva, rappelle Gerhard Pfister (Centre/ZG) dans son texte. Pour des raisons historiques, la Suva est soumise à un régime d’exception.

16 Mar 2022 - 10:51

AWP

suva contrôle finances

Keystone

Grand Conseil vaudois: pas de salaire minimum pour les Vaudois

La gauche a tenté en vain de faire passer le montant minimal de 23 francs de l’heure accepté en votation populaire à Genève en 2020.

15 Mar 2022 - 19:14

AWP

vaud salaire minimum Grand Conseil

Keystone

Malgré l’Ukraine, la BCE juge «acceptable» les dividendes gonflés post-COVID

Pas question pour le superviseur de revenir, en réponse à la guerre en Ukraine, à une limitation générale des versements aux actionnaires.

15 Mar 2022 - 16:29

AWP

BCE guerre Ukraine dividendes

Keystone

Les PME doivent être exonérées de l’impôt sur les médias

Le Conseil National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre/TI).

15 Mar 2022 - 14:51

AWP

Redevance Radio TV Imposition entreprises médias

Keystone

Multinationales: l’impôt minimal de 15% dès 2024 en Suisse

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 20 avril 2022 le projet de réforme de l’OCDE et du G20.

11 Mar 2022 - 17:02

AWP

OCDE fiscalité Multinationales Suisse

Keystone

Banques: nouvel instrument pour renforcer la stabilité des «too big to fail»

Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes d’un mécanisme public de garantie.

11 Mar 2022 - 16:39

AWP

banques liquidités finance too big to fail Conseil fédéral

Keystone

La surveillance des assurances est bouclée

Le projet vise à protéger les assurés et les clients des assurances. Les compagnies d’assurances en difficulté devraient pouvoir être assainies au lieu de les mettre automatiquement en faillite.

10 Mar 2022 - 09:26

AWP

Assurance maladie surveillance

Assurance maladie: le National d’accord pour mieux régler les activités de courtiers

«La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid. Et ce ras-le-bol dure depuis des années», déplore Benjamin Roduit (Centre/VS).

07 Mar 2022 - 19:36

AWP

Assurance sociales courtiers commissions

Investisseur dans les cryptoactifs: vous intéressez (vraisemblablement) le fisc

Si «tout travail mérite salaire», en fiscalité, «tout revenu entraîne impôt», sauf exonération.

07 Mar 2022 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

FBT Avocats Michel Abt Romain Baume

Keystone

Banques: toutes les entreprises seront à la même enseigne fiscale

Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion du National visant à faciliter le renforcement des capitaux propres des établissements, et pas uniquement les too big to fail.

03 Mar 2022 - 13:45

AWP

Impôt fiscalité banques fonds propres

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