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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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FBT Avocats

Echange international de renseignements fiscaux: mieux vaut agir tard que jamais

Bien que les contribuables mis en cause résident souvent à l’étranger, le droit suisse leur confère la possibilité de participer aux procédures en Suisse.

04 Dec 2023 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Télétravail transfrontalier: un accord-cadre enfin adopté!

La réglementation sociale du travail à distance dans un contexte européen a connu une avancée significative.

06 Nov 2023 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Télétravail franco-suisse: un cadre légal désormais normalisé

Avec 350'000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.

02 Oct 2023 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.

04 Sep 2023 - 07:00

Jean-Luc Bochatay & Jérôme Bissardon, FBT Avocats

Jean-Luc Bochatay Jérôme Bissardon FBT Avocats

Recette d’un piège fiscal méconnu

Modification de régime matrimonial et droits de donation: danger méconnu planant au-dessus des contribuables genevois actuellement ou précédemment imposés d’après la dépense.

07 Aug 2023 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

FBT Avocats Michel Abt Romain Baume

Recadrage d’une arme redoutable du fisc français

Par une décision du 21 juin 2023, la Cour de cassation vient d’ébranler l’application quasi-automatique de la taxation au taux de 60% des actifs étrangers.

03 Jul 2023 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Prêt d’une société à son actionnaire: quelques points d’attention

Il est commun qu’une société fasse un prêt à son actionnaire. L’opération peut toutefois être nulle si certaines conditions ne sont pas respectées.

05 Jun 2023 - 07:00

Marco Villa, FBT Avocats

Marco Villa FBT Avocats

Protection des données personnelles: nouveautés et mise en œuvre

Le Conseil fédéral a fixé en août 2022 l’entrée en vigueur de la Loi révisée sur la protection des données («nLPD») et de ses ordonnances d’application au 1er septembre 2023.

01 May 2023 - 07:00

Véronique Chatelain Gomez, FBT Avocats

Véronique Chatelain Gomez FBT Avocats

L'imposition des biens immobiliers français en Suisse

Le Tribunal fédéral ouvre grand la porte à une imposition en Suisse des biens immobiliers français détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI) française.

03 Apr 2023 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

FBT Avocats Michel Abt Romain Baume

Contrats de travail et clauses de non-concurrence: principes généraux et conseils

Une clause de non-concurrence doit toujours faire l’objet d’une analyse individuelle, en fonction du domaine d’activité et de la particularité de la relation de travail.

06 Mar 2023 - 07:00

Olivia de Weck, FBT Avocats

Olivia de Weck FBT Avocats

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15 Dec 2023 - 07:00

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