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La Haute juridiction française consacre une égalité fiscale entre le résident suisse et français dans l’imposition des plus-values de cessions immobilières.

Les professionnels devront assimiler, implémenter et documenter les obligations nouvelles qui leur sont imposées.

En l’état du droit, toute personne risque de voir son identité communiquée à des autorités étrangères dans le cadre d’une procédure d’assistance fiscale.

Le régime de la location meublée non professionnelle de biens immobiliers en France: une niche fiscale encore à explorer!

Plusieurs dispositions fiscales sont aujourd’hui sujettes à discussion et pourraient être remises en cause lors des prochaines élections en 2022.

C’est le moment, mais comment faire?

Pour tenir compte de la dématérialisation croissante, plusieurs lois fédérales seront prochainement modifiées. Zoom sur les modifications de la LP.

Détenir des actifs en France présente des risques fiscaux aussi bien en matière de plus-values de cession que de droits de donation ou de succession.

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

Il est temps pour les Français détenteurs de comptes non déclarés d’emprunter le chemin de la repentance.