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Réglementation

Keystone

Suisse-UE: les fronts restent figés sur l’accord-cadre

La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n’a servi au final qu’à réitérer les positions de chacun.

23 Apr 2021 - 16:15

AWP

Suisse-UE accord-cadre Guy Parmelin Ursula von der Leyen

Keystone

Matières premières: le Conseil fédéral salue d’importants progrès

Le gouvernement a approuvé mercredi un rapport sur la mise en oeuvre de ses propres recommandations dans le domaine.

21 Apr 2021 - 14:25

AWP

matières premières négoce Conseil fédéral

Keystone

L-QIF: un nouvel instrument pour la place financière

Le Conseil fédéral veut instaurer le «limited qualified investor fund» (L-QIF), réservé aux investisseurs qualifiés; un nouveau type de fonds de placement, ne requérant aucune autorisation de la FINMA.

20 Apr 2021 - 18:08

AWP

Finma Fonds limited qualified investor fund L-QIF

Keystone

Droits de timbre: le droit d'émission sur le capital propre devrait être aboli

Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.

20 Apr 2021 - 17:49

AWP

Assurances Droit de timbre fiscalité Impôt

Keystone

Accord-cadre: l’UE tient la Suisse responsable d’un éventuel échec

Un procès-verbal d’une réunion met en lumière l’état d’esprit qui règne au sein de l’Union européenne.

20 Apr 2021 - 15:14

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Accord-cadre: manque de volonté du Conseil fédéral, selon Bruxelles

La Commission européenne estime que la Suisse ne veut pas ou ne peut pas conclure l’accord-cadre. Guy Parmelin ira seul à Bruxelles.

16 Apr 2021 - 13:28

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Assurance maladie: pas d’obligation de réduire les réserves

La commission de la santé publique du Conseil des Etats préfère la solution d’une réduction volontaire des réserves, conformément à la décision du Conseil fédéral.

15 Apr 2021 - 14:28

AWP

Assurance maladie réserves conseil des Etats

Lancement d'une initiative populaire cantonale pour l'abolition de la TPC

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

15 Apr 2021 - 14:08

Communiqué, CCIG

CCIG initiative taxe professionnelle communale TPC Vincent Subilia

Keystone

USA: Gary Gensler, un gendarme énergique confirmé à la tête de la SEC

Ancien président de la CFTC - l’autorité de régulation des marchés à terme et des produits dérivés -, Gary Gensler, 63 ans, est l’avocat d’une régulation financière plus stricte.

14 Apr 2021 - 19:55

AWP

SEC Gary Gensler

Keystone

Assurance maladie: réserves à réduire au profit des assurés

Le Conseil fédéral a abaissé de 150 à 100% le niveau minimum des réserves fixé par les prescriptions légales.

14 Apr 2021 - 14:00

AWP

Assurance maladie réserves Conseil fédéral

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