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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Droit des sociétés: 5 monnaies acceptées pour le capital d’une SA et d’une Sàrl

Le Conseil fédéral a établi une liste comprenant la livre britannique, l’euro, le dollar américain, le yen et le franc suisse.

17 Feb 2021 - 10:12

AWP

société capital SA Sàrl

Keystone

La compétitivité du tourisme suisse doit être préservée

La commission de l’économie du Conseil des Etats a déposé à l’unanimité une motion, visant à préserver la compétitivité du secteur.

16 Feb 2021 - 13:35

AWP

tourisme Suisse compétitivité

Comment acquérir une résidence secondaire en France?

Pour un résident suisse, il existe de notables différences entre acquisition en direct ou via une Société Civile Immobilière (SCI).

11 Feb 2021 - 07:00

Aubin Robert, Avacore Family Office

Aubin Robert Avacore Family Office

Keystone

Recours du Credit Suisse contre la contrôleuse de la Finma rejeté

Le TF conclut que les exigences qui s’appliquent à la contrôleuse de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à un juge.

10 Feb 2021 - 14:31

AWP

Credit Suisse Finma filatures

Clé de Rive: «Tous unis pour Genève»

Vincent Subilia, député et directeur général de la CCIG, rappelle qu’avec «Clé de Rive» c’est offrir le bénéfice du choix de se rendre en ville à pied, en deux-roues, en transports publics.

09 Feb 2021 - 11:55

Communiqué, Clé de Rive

Genève Clé de Rive

Keystone

Réforme de l’AVS: le président du PDC menace de lancer un référendum

«Nous ne pouvons pas soutenir la proposition actuelle, car elle ne résout pas les problèmes, mais les aggrave», a déclaré le président du PDC, Gerhard Pfister.

09 Feb 2021 - 07:51

AWP

avs réforme référendum

Keystone

Loyers commerciaux: les locataires doivent être mieux soutenus

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

05 Feb 2021 - 18:45

AWP

coronavirus loyers commerciaux conseil national

Blanchiment et terrorisme: intégrité de la place financière à renforcer

La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

05 Feb 2021 - 18:40

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Keystone

Réduire les primes maladie: des solutions qui ne font pas l’unanimité

Les coûts que les solutions de l’initiative du PS et du contre-projet du Conseil fédéral entraîneraient font grincer des dents.

04 Feb 2021 - 17:32

AWP

Assurance maladie Lamal initiative

Keystone

Le TF valide une amende de 10’000 francs pour un employé de banque

Il avait été condamné pour violation de l’obligation de communiquer dans le cadre d’une affaire datant de mai 2011.

04 Feb 2021 - 14:20

AWP

justice employés de banque Tribunal fédéral

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15 Dec 2023 - 07:00

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