Allnews

Les juges de Mon Repos admettent la demande d’effet suspensif déposée par l’investisseur immobilier zurichois dans le cadre des frais d’assainissement de la décharge de La Pila, à Hauterive.

Les juges de Mon Repos profitent du recours d’un bailleur pour préciser la jurisprudence concernant cette forme particulière de contrat de location.

Les juges de Mon Repos rejettent le recours déposé par les groupements immobiliers.

Un milliardaire français se plaignait que les données transmises par la Finma auraient été utilisées par la justice de son pays dans d’autres procédures.

La Finma avait sanctionné Beat Ammann en 2018. Elle lui reprochait d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.

Mon-Repos rejette le recours concernant des faits reprochés à Telekurs datant des années 2005 et 2006, avant la fusion avec SWX Group qui a donné naissance à SIX Group en 2008.

Les juges de Mon Repos valident la culpabilité de l’ex-conseiller d’Etat dans le cadre de son voyage à Abu Dhabi.

L’affaire semblait avoir été tranchée en septembre dernier: le Tribunal fédéral avait rejeté un recours du Russe et approuvé son extradition. Il réclame maintenant une indemnisation.

Un ancien conseiller à la clientèle de la banque Morgan Stanley avait été reconnu coupable en première instance de blanchiment d’argent qualifié.

Le président du conseil d’administration avait écopé d’une amende de 10’000 francs pour avoir livré des données de clients aux autorités fiscales américaines.