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Les juges de Mon Repos profitent du recours d’un bailleur pour préciser la jurisprudence concernant cette forme particulière de contrat de location.

La valeur de marché des immeubles a augmenté de 20% à 577,3 millions de francs au 30 juin 2022.

Le texte concernait tant les habitations que les locaux commerciaux.

Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence en la matière.

Outre les fermetures de commerces en raison du coronavirus, la diminution du taux hypothécaire de référence pourrait aussi expliquer ce regain.