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Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’élève à 1% des fonds levés, dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas.

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO₂ et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.

La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

«Des détails restent à régler, mais je suis optimiste sur le fait que l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie peuvent rejoindre l’accord», a ajouté la secrétaire américaine au Trésor.

Le ministre britannique Rishi Sunak a appelé vendredi à Venise ses homologues à «se mobiliser» et «faire en sorte que les derniers détails de l’accord soient réglés d’ici octobre».

Les grands argentiers des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’UE devrait valider à Venise l’entente de 131 pays sur un impôt minimal mondial d’au moins 15%.

Quelques 130 pays, dont la Suisse sous certaines conditions, s’entendent pour la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices «d’au moins 15%».