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Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’OCDE échouent.

Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre.

De nouvelles statistiques sur l’impôt des sociétés offrent un nouvel éclairage sur les activités des entreprises multinationales.

La commission de l’économie du Conseil des Etats a unanimement décidé de prolonger la suspension de ses travaux sur ce dossier.

Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit notamment encore recevoir l’aval des Chambres fédérales.

Un groupe d’experts indépendants prépare le lancement d’une initiative populaire pour mettre fin à un système financier qualifié de boîte noire.

La commission de l’économie du Conseil national a envoyé deux avant-projets de loi en consultation.

«Cet impôt frappe un revenu fictif, ajouté au revenu imposable, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière concrète», selon la Fédération romande immobilière (FRI).

Un environnement conjoncturel favorable a permis de récolter 55,12 milliards de francs, contre 54,68 milliards en 2017.

Cette mesure aurait par contre un impact contrasté selon le profil des propriétaires, remarque UBS.