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Julien Le Fort

Nouveau droit de la SA et établissements financiers

Le droit de la société anonyme modifié au 1er janvier 2023 comporte des atouts et quelques potentiels écueils pour les établissements financiers.

06 Feb 2023 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Sanctions et intermédiaires financiers

Quatrième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

29 Aug 2022 - 07:00

Julien Le Fort, FBT Avocats

Julien Le Fort FBT Avocats

Mandat d’administrateur: attention à la chute!

Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il advient d’un mandat d’administrateur lorsque la réélection a été omise. Cette jurisprudence renforce les actionnaires vis-à-vis du conseil d’administration.

07 Feb 2022 - 07:00

Julien Le Fort, FBT Avocats

Julien Le Fort FBT Avocats

Opération boursière manquée, dommage!

Acquisition de titres non exécutée: l’investisseur prétend à un dommage mais ne démontre pas qu’il aurait revendu les titres avec une plus-value.

04 Oct 2021 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Assemblées générales: de l’usage de la visioconférence

Alors que le législateur suisse a longtemps semblé tenir aux AG en présentiel, la pandémie a créé les conditions d’un changement forcé.

06 Sep 2021 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Rémunérations abusives: glissement sans changement

Le Code des obligations sera prochainement complété avec les dispositions relatives aux rémunérations abusives résultant de l’initiative Minder.

03 Aug 2020 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats SA

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Assemblées générales et COVID: le point sur les règles actuelles

Clarification sur les règles applicables aux assemblées générales dans le contexte de l’assouplissement des règles COVID-19.

02 Jun 2020 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Transmission d’une entreprise à un héritier: une gageure?

Pour faciliter la transmission d’une société, la Confédération envisage de modifier certaines règles du droit des successions.

06 Apr 2020 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

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Ariane de Rothschild: «Nous avons trouvé l’équilibre entre surveillance globale et spécificités locales»

Le groupe Edmond de Rothschild a mené à bien les transformations profondes engagées. Quelques questions à Ariane de Rothschild et Cynthia Tobiano.

Jean-Pascal Porcherot, Lombard Odier

15 Dec 2023 - 07:00

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