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Le Conseil fédéral a réécrit certaines dispositions pour éviter d’accroître excessivement la charge administrative de la Finma.

La commission de gestion du Conseil des Etats pointe une surveillance lacunaire et exige toute une série d’améliorations.

Pour les juges fédéraux, l’Office fédéral des assurances sociales a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne durant la campagne.

Le nouveau texte améliore la clarté et la transparence des processus de réglementation.

La Banque d’Espagne et le gendarme de la Bourse reçoivent de nouveaux outils de surveillance.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 28 février 2019 une réforme qui doit empêcher les faillites.

«Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire», a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset.

Les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge.

Un référendum a été lancé par un groupe de citoyens. Ils ont jusqu’au 5 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires. Ils sont soutenus par les Verts et le Parti socialiste.