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Finances fédérales: le Conseil des Etats veut des coupes dans les effectifs

Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette proposition, il faut leur laisser l’occasion de discuter sur le fond de la question, a déclaré Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

07 Dec 2021 - 11:25

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Assurance maladie: pas d’obligation de réduire les réserves

Le Conseil des Etats a liquidé ce mardi dix initiatives cantonales en ce sens.

15 Jun 2021 - 15:20

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Les entreprises ne devraient plus pouvoir abuser des faillites

Le Conseil des Etats a accepté lundi par 41 voix contre 1 de renforcer la loi pour lutter contre les abus.

31 May 2021 - 19:39

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Assurance maladie: pas d’obligation de réduire les réserves

La commission de la santé publique du Conseil des Etats préfère la solution d’une réduction volontaire des réserves, conformément à la décision du Conseil fédéral.

15 Apr 2021 - 14:28

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Assurance maladie réserves conseil des Etats

La lutte contre les faillites abusives doit être renforcée

La commission des affaires juridique du Conseil des Etats y est favorable.

13 Apr 2021 - 19:33

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Retraites: le Conseil des Etats empoigne la nouvelle réforme de l’AVS

Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes et ses conditions sont au coeur du projet.

15 Mar 2021 - 12:01

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Impôts: le Conseil des Etats rejette sans surprise l’initiative 99%

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi par 32 voix contre 13 l’initiative des Jeunes socialistes, sans lui opposer de contre-projet.

02 Mar 2021 - 11:56

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Impôts: une commission du Conseil des Etats rejette l’«initiative 99%»

Pour la majorité des membres, l’imposition en Suisse est déjà relativement élevée et le volume de redistribution important.

19 Jan 2021 - 18:29

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Une aide pour la presse écrite mais pas pour les médias en ligne

La Chambre des cantons a libéré 150 millions de francs. La balle passe dans le camp du Conseil National.

18 Jun 2020 - 17:54

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Coronavirus: dividendes versés même en cas de chômage partiel

Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas de réglementation contraignante à ce sujet.

06 May 2020 - 17:16

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