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Ce nouveau type de fonds, le L-QIF, n’aura pas besoin de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), à condition qu’il ne soit pas ouvert au grand public.

Le Conseil national a approuvé jeudi une révision de la loi destinée à garantir le versement des rentes à long terme.

Le nouveau produit ne requerrait aucune autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

La commission de l’économie du National se rallie à la position du Conseil des Etats concernant les placements collectifs ne nécessitant pas l’aval de la Finma.

Le Conseil National a validé une motion de commission visant à limiter les blocages dans le domaine grâce à une planification globale.

Le Conseil national a donné son feu vert à une large révision de la loi sur la surveillance des assurances qui vise notamment à protéger les assurés.

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

Le Conseil national valide une aide de 120 millions pour le financement indirect de la presse, ainsi que 30 millions pour les médias en ligne.

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.