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Les juges estiment que le texte peut porter à confusion et est susceptible d’égarer les citoyens.

«Le fonds est géré selon une vision de long terme, consistant à identifier les «gagnants» de demain», a commenté Karen Kharmandarian, Directeur des investissements de Thematics AM.

La commission des affaires juridiques du Conseil National refuse la version plus flexible du Conseil des Etats.

Les partis bourgeois mettent en garde contre la bureaucratie, les coûts élevés et les effets secondaires graves.

Les interventions demandées par l’initiative de l’Asloca sur laquelle le peuple doit se prononcer le 9 février ne sont pas nécessaires, selon le Conseil fédéral.

Priée de revoir le contre-projet indirect, sa commission des affaires juridiques maintient de justesse ses propositions initiales.

La taxation des géants du numérique constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies.

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

Le projet de révision clarifie la base légale concernant les domaines pour lesquels l’OFSP est autorisé à collecter des données auprès des caisses.

Le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d’affaires d’au moins 80 millions seraient concernées par le texte pour des multinationales responsables.