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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Multinationales

Keystone

Optimisation fiscale: le National adopte à son tour la convention BEPS

Seule l’UDC s’est opposée à l’alignement sur les règles de l’OCDE pour contrer le transfert des bénéfices des multinationales dans des pays à imposition faible ou nulle.

13 Mar 2019 - 13:24

AWP

optimisation fiscale bénéfices Multinationales

© Keystone

Vers des règles plus sévères pour les multinationales

La question de la juridiction applicable aux multinationales divise les parlementaires suisses.

20 Feb 2019 - 12:40

AWP

Multinationales initiative juridiction

Keystone

La Suisse avance contre l’optimisation fiscale

Le Conseil des Etats a voté contre le transfert des bénéfices des multinationales.

04 Dec 2018 - 13:18

AWP

optimisation fiscale bénéfices Multinationales

© Keystone

La Suisse contre le transfert des bénéfices des multinationales

La Suisse s'engage pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales.

22 Aug 2018 - 12:35

AWP

fiscalité des entreprises Multinationales

Keystone

Des règles plus sévères pour les multinationales suisses

Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

14 Jun 2018 - 13:10

AWP

Multinationales Suisses conseil national initiative conseil des Etats

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15 Dec 2023 - 07:00

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