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Sans les garanties de l’Etat, UBS n’aurait pas pu acquérir la banque, indique le Conseil fédéral.

Le texte ne prévoit toutefois pas d’instituer un système unifié de garantie des dépôts au niveau de l’Union européenne.

Le Mécanisme européen de stabilité verra ses capacités financières renforcées et ses pouvoirs en matière de surveillance des pays en difficulté accrus.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire évoque un fonds de sauvetage qui serait financé par de la dette commune pour une durée limitée.

Le sauvetage d’UBS il y a dix ans constitue une satisfaction pour l’ancien président de la Banque nationale suisse (BNS) Jean-Pierre Roth.