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Avec cette révision, les produits d’hygiène menstruelle bénéficieront à l’avenir d’un taux de TVA réduit de 2,5%, contre 7,7% actuellement.

Le Conseil fédéral rejette une motion d’Andrea Caroni (PLR/AR) exigeant son instauration avec le moins d’exceptions possible.

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

Le Conseil des Etats a décidé de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’administration. Une décision du Tribunal fédéral est attendue.

La commission de l’économie du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Olivier Feller (PLR/VD). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

Dés 2019, le Conseil fédéral veut taxer les achats par correspondance effectués sur des sites étrangers.

Dans le projet dévoilé jeudi, le Conseil fédéral confirme sa volonté de faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans, et ce sans compensation généreuse.

Le Conseil fédéral tient à faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans, mais avec des compensations. Alain Berset devra préparer un projet à mettre en consultation avant la pause estivale.