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Réglementation

Keystone

Votations fédérales: vers un non à l’initiative UDC

L’initiative contre les juges étrangers serait rejetée par environ 60% des votants. La surveillance des assurés passerait elle facilement la rampe.

14 Nov 2018 - 07:52

AWP

Votations fédérales

SIX table sur des contre-mesures dans le litige avec l’UE

Le gouvernement devrait annoncer sa décision fin novembre ou début décembre, estime le président de la société zurichoise Romeo Lacher.

13 Nov 2018 - 15:28

AWP

six équivalence Romeo Lacher

Application de MiFID II en Suisse pour les gérants indépendants

Les exigences devraient-elles être appliquées à l'ensemble des clients ou seulement aux clients résidents dans un pays où MiFID s'applique?

12 Nov 2018 - 07:00

Luca Di Fede, Ashenden Finance

Luca Di Fede Ashenden Finance

Keystone

L’UE proche d’un accord sur les investissements étrangers

«Il y a de bonnes chances de s’entendre sur un cadre européen d’ici la fin de l’année», a estimé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

09 Nov 2018 - 17:06

AWP

UE Investissements étrangers Cecilia Malmström

Keystone

Une commission limite les coupes dans le budget de la Confédération

Le budget 2019 proposé par le Conseil fédéral présenterait un excédent de 1,260 milliard. Contre 1,331 milliard avec l’ébauche revue par la commission des finances du National.

09 Nov 2018 - 16:06

AWP

Budget 2019 conseil national Finances fédérales

Keystone

Berne veut affiner ses estimations sur l’imposition des couples

Une étude externe confirme l’insuffisance des données à disposition de la Confédération. Le Conseil fédéral veut améliorer la donne.

08 Nov 2018 - 11:52

AWP

Imposition couples berne

LPP: le Conseil fédéral refuse d’abaisser le taux minimal à 0,75%

L’exécutif maintient le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire à 1%.

07 Nov 2018 - 15:34

AWP

lpp Taux prévoyance vieillesse

Matières premières: les Etats plus sévères sur la transparence

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut appliquer un corset plus serré que le National aux sociétés anonymes.

07 Nov 2018 - 13:49

AWP

matières premières transparence sociétés anonymes

©Thomas8047-Flickr

Les banquiers devront être plus vigilants sur l’échange d’information

Les établissements financiers ont des obligations de diligence plus élevées envers les juridictions n’ayant pas conclu d’accord avec Berne.

07 Nov 2018 - 12:39

AWP

banques fiscalité échange automatique

Keystone

Equivalence boursière: Ueli Maurer table sur du temporaire avec l’UE

Le conseiller fédéral, présent à Bruxelles ce jour, ne croit pas en une issue d’ici la fin de l’année.

06 Nov 2018 - 16:23

AWP

Equivalence boursière Ueli Maurer UE

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