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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Finances fédérales: première coupe dans le budget 2019

Le coupe transversale de 19 millions a été acceptée par 99 voix contre 95. L’UDC et le PLR l’ont soutenue.

27 Nov 2018 - 12:10

AWP

Finances fédérales National coupes budgétaires

Keystone

Libre-échange: l’accord avec l’Indonésie sera signé mi-décembre

Les derniers jours de Johann Schneider-Ammann au Conseil fédéral se transformeront en un succès international.

23 Nov 2018 - 13:36

AWP

Libre-échange Suisse Indonésie Schneider-Ammann

Keystone

Postfinance, Raiffeisen et ZKB soumises à de nouvelles exigences

Le Conseil fédéral a par ailleurs modifié les règles relatives au traitement des participations dans les filiales des banques d’importance systémique.

21 Nov 2018 - 17:11

AWP

PostFinance Raiffeisen ZKB exigences

©torange.biz

La Suisse s’active contre la contrebande et la fraude financière

Le Conseil fédéral a adopté le cadre légal d’une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes.

21 Nov 2018 - 14:18

AWP

Suisse fraude financière douanes

Keystone

Assurance-maladie: Caritas plaide pour un nouveau système de subsides

«Plus de 600’000 personnes pourraient sombrer dans la pauvreté à la moindre augmentation de leurs charges», a expliqué Bettina Fredrich, responsable du Service spécialisé Politique sociale.

19 Nov 2018 - 10:39

AWP

Assurance maladie caritas subsides

Keystone

Assurance maladie: vers une transmission de données plus limitée

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a mis en consultation un projet pour limiter la transmission des données sur les assurés.

15 Nov 2018 - 14:13

AWP

Assurance maladie données

Simple, transparente et standardisée

Avec la mise en œuvre des titrisations STS, un resserrement du marché est à prévoir.

15 Nov 2018 - 07:00

Rob Ford, TwentyFour Asset Management

Rob Ford TwentyFour Asset Management

Assureurs: nouvelles règles de surveillance en consultation

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 28 février 2019 une réforme qui doit empêcher les faillites.

14 Nov 2018 - 15:11

AWP

Assureurs surveillance faillites

Keystone

Le gouvernement doit continuer de légiférer sur les ventes d’armes

La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ne souhaite pas confier cette compétence au Parlement.

14 Nov 2018 - 12:00

AWP

Exportations armes Conseil fédéral matériel de guerre

Keystone

Encore plus de transparence pour le secteur suisse de l’or

Des importations d’or produit en violation des droits de l’homme ne peuvent être exclues malgré une législation les plus sévères au monde. Le Conseil fédéral mise sur davantage de transparence.

14 Nov 2018 - 11:23

AWP

or transparence Conseil fédéral

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