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Le Conseil national a largement préconisé son rejet mercredi. Il a par contre soutenu un contre-projet du gouvernement.

Le Conseil national se penche sur l’initiative du Centre «Pour des primes plus basses». Il devrait la rejeter au profit d’un contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Plusieurs partis ont proposé des pistes pour esquisser les futures relations avec Bruxelles.

Ce projet entraînera un surplus de charges administratives sans apporter de plus-value aux citoyens et aux parlementaires, a critiqué Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission préparatoire.

Les cautionnements sont proposés en complément du marché des crédits. Les PME n’y recourent généralement que si elles n’arrivent pas à trouver d’autres formes de financement.

La nouvelle mouture devra être soumise au Parlement si possible en même temps que la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ne seront plus offertes aux personnes fortunées. Le National a finalisé la réforme.

Le National a adopté vendredi par 124 voix contre 73 un crédit-cadre de 250 millions de francs sur dix ans. Il entend ainsi contrer l’initiative populaire de l’Asloca.

Les sénateurs ont suivi une proposition d’Andrea Caroni (PLR/AR). Seule la gauche n’en a pas voulu.

Le Conseil national a rejeté par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition lors de l’examen de la loi sur le CO₂.