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La commission de l’économie du National se rallie, à l’unanimité, à la loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

La commission de l’économie du National s’oppose toutefois à ce que le taux de référence soit fixé en fonction de l’évolution du marché.

La politique agricole de la Confédération dès 2022, présentée par Johann Schneider-Ammann, avait immédiatement suscité l’ire de l’Union suisse des paysans.

Les femmes devraient être mieux représentées dans les conseils d’administration des sociétés cotées.

Le nouveau projet de réforme risque de ne pas prendre en compte la dépolitisation des taux minimaux. Il s’agit de paramètres techniques et non politiques, a expliqué Philippe Nantermod.

Les 2,8 milliards de francs d’excédents pourraient être amputés de 180 millions. Ces erreurs ont été mises au jour par le CDF, a rappelé le rapporteur de la commission Jean-Pierre Grin (UDC/VD).

Pas question pour le Conseil des Etats de tailler trop dans les coûts sur le dos des bénéficiaires. Les sénateurs ont maintenu tacitement presque toutes les divergences avec le National.

 Le Conseil des Etats s’est rallié mercredi par 25 voix contre 15 au National pour sonner le glas d’une interdiction prévue pour alléger les besoins en prestations complémentaires.

La commission de la santé du National s’est alignée par 15 voix contre 7 sur une proposition du Conseil des Etats. Cela permettrait d’accroître l’efficacité des négociations.

La commission de la santé publique du National a mis un projet en consultation jusqu’au 15 septembre. Il se base sur une initiative parlementaire de Ruth Humbel (PDC/AG).