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Par 97 voix contre 95, les députés ont gardé le cap de la rigueur en demandant de retrancher 19 millions de francs dans les charges de biens et services.

Le coupe transversale de 19 millions a été acceptée par 99 voix contre 95. L’UDC et le PLR l’ont soutenue.

La commission de l’économie du Conseil des Etats se rallie au doublement du plafond de cautionnement à un million de francs. L’abrogation d’une loi divise en revanche les esprits.

Les petites et moyennes entreprises devraient pouvoir accéder plus facilement à un crédit bancaire. Le plafond de cautionnement devrait être doublé à 1 million de francs.

Le National a accepté une motion de Doris Fiala qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.

Les outils à disposition des organes d’exécution cantonaux ne sont pas suffisants pour déceler et combattre de tels abus. Ils doivent être renforcés, a indiqué Philippe Nantermod.

«Nul ne peut contester que ce programme d’impulsion, démarré en 2003, est un très grand succès», a dit Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) pour la commission.

Le projet vise à rendre plus claire une législation dont l’interprétation est sujette à controverse.

Le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi l’harmonisation proposée par une motion du National.

La majorité de droite de la commission de l’économie du National refuse de toucher à l’indépendance de l’établissement.