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Il recommande ainsi le rejet d’une motion de la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats qui voudrait maintenir les régions de primes dans leur état actuel.

L’émergence des réseaux sociaux donne l’accès au fisc français à une masse considérable d’informations, désormais exploitables grâce au «data mining».

«L’annonce d’aujourd’hui clarifie sans attendre la situation pour les marchés et les opérateurs, tout en apportant la plus grande sécurité possible», estime le président de l’ASB Herbert J. Scheidt.

Cette mesure permet aux participants européens aux marchés de continuer à avoir accès au marché intérieur suisse et d’y négocier des actions suisses.

Sans attendre la décision de Bruxelles, Berne a adopté vendredi avec effet immédiat son plan B pour protéger la place financière.

Non seulement les banques, mais aussi les titulaires d’une autorisation «light» pourront accepter les dépôts du public à titre professionnel.

Initialement prévue pour le début de l'année qui s'achève, l'entrée en vigueur de cette mesure fera l'objet d'un nouvel examen en fin d'année prochaine.

Bruxelles vise l’Allemagne sans la nommer. Depuis plusieurs années, Berlin traîne des pieds sur le mécanisme censé garantir les dépôts bancaires des épargnants.

«Pour le moment, il n’y a pas de progrès suffisant dans nos discussions avec les autorités suisses pour permettre une extension», a indiqué Valdis Dombrovskis.

La solution du Conseil national touche beaucoup moins d’entreprises employant des personnes à temps partiel.