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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Le Portugal décide de taxer «superprofits» et cryptomonnaies

Les plus-values réalisées dans le secteur des actifs virtuels seront désormais imposées à hauteur de 28%.

10 Oct 2022 - 19:34

AWP

cryptomonnaies Blockchain Portugal

Keystone

Suisse-UE: rapport du Parlement européen sur la Suisse au printemps

«Nous sommes dans les temps», a indiqué vendredi le député européen autrichien Lukas Mandl, qui en a la responsabilité.

07 Oct 2022 - 18:36

AWP

Suisse-UE négociations

Fiscalité à l’heure d’Internet: les leçons à tirer d’un redressement fiscal à 400 millions

A ses dépens, un multimilliardaire imposable à Genève a offert un cinglant exemple des risques fiscaux que nous fait encourir une sous-déclaration de son patrimoine à l’ère d’Internet.

03 Oct 2022 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

FBT Avocats Michel Abt Romain Baume

Keystone

Adapter le cadre légal du négoce des produits dérivés

Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances d’élaborer un projet visant à modifier la loi sur l’infrastructure des marchés financiers d’ici l’été 2024.

30 Sep 2022 - 12:12

AWP

Suisse négoce produits dérivés

Keystone

USA: nouvelle règlementation pour traquer les sociétés écrans

Afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le département du Trésor impose aux sociétés enregistrées aux Etats-Unis de dévoiler leurs propriétaires effectifs.

29 Sep 2022 - 18:21

AWP

états-unis blanchiment corruption évasion fiscale

Keystone

Logement: l’abolition de la valeur locative fait du sur-place

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

29 Sep 2022 - 11:09

AWP

logement Imposition valeur locative

Keystone

Les Chambres enterrent le projet de privatisation de PostFinance

Après le Conseil des Etats, le National a enterré sans opposition le projet du Conseil fédéral qui devait permettre à la filiale de la Poste de pouvoir octroyer des crédits et des hypothèques en toute autonomie.

26 Sep 2022 - 19:56

AWP

PostFinance privatisation

Keystone

Faillites: projet d’aide pour les personnes surendettées plutôt bien accueilli

La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et la Conférence des institutions d’action sociale demandent toutefois des améliorations.

26 Sep 2022 - 14:43

AWP

faillites Suisse Surendettement

Keystone

L’AVS 21 est acceptée, mais des inégalités demeurent

La presse voit une Suisse divisée non seulement au plan linguistique, mais aussi entre genres. Elle appelle à une réforme du deuxième pilier prenant en compte les intérêts des femmes.

26 Sep 2022 - 07:36

AWP

lpp retraites référendum réforme avs AVS21

Keystone

Pas d’unification de la pratique fiscale entre sociétés du même groupe d’actionnaires

Le Conseil national a enterré une motion du Conseil des Etats. Mais la problématique sera analysée dans un rapport.

21 Sep 2022 - 14:12

AWP

Confédération fiscalité entreprises actionnaires

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