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Les plus-values réalisées dans le secteur des actifs virtuels seront désormais imposées à hauteur de 28%.

«Nous sommes dans les temps», a indiqué vendredi le député européen autrichien Lukas Mandl, qui en a la responsabilité.

A ses dépens, un multimilliardaire imposable à Genève a offert un cinglant exemple des risques fiscaux que nous fait encourir une sous-déclaration de son patrimoine à l’ère d’Internet.

Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances d’élaborer un projet visant à modifier la loi sur l’infrastructure des marchés financiers d’ici l’été 2024.

Afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le département du Trésor impose aux sociétés enregistrées aux Etats-Unis de dévoiler leurs propriétaires effectifs.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Après le Conseil des Etats, le National a enterré sans opposition le projet du Conseil fédéral qui devait permettre à la filiale de la Poste de pouvoir octroyer des crédits et des hypothèques en toute autonomie.

La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et la Conférence des institutions d’action sociale demandent toutefois des améliorations.

La presse voit une Suisse divisée non seulement au plan linguistique, mais aussi entre genres. Elle appelle à une réforme du deuxième pilier prenant en compte les intérêts des femmes.

Le Conseil national a enterré une motion du Conseil des Etats. Mais la problématique sera analysée dans un rapport.