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Réglementation

Keystone

Banques: les régulateurs européens allègent les contraintes

A l’instar de l’ABE qui reporte les stress test à 2021, les superviseurs de la finance lâchent du lest pour permettre un meilleur soutient à l’économie mondiale face au coronavirus.

12 Mar 2020 - 17:47

AWP

coronavirus UE banques Stress tests ABE

Initiative 99%: refus clair et net des entreprises familiales

L'augmentation usuraire de l'imposition des revenus du capital à hauteur de 150% toucherait particulièrement les entreprises familiales suisses.

06 Mar 2020 - 14:55

Communiqué, Swiss Family Business

Swiss Family Business initiative Entreprises familiales

Keystone

Sociétés anonymes: les sénateurs refusent d’accorder certains privilèges

Les Chambres ne se rapprochent que lentement sur la réforme qui doit moderniser le cadre légal des sociétés anonymes. Il leur reste une vingtaine de divergences à éliminer.

04 Mar 2020 - 11:50

AWP

sociétés anonymes Suisse privilèges

Keystone

Vers un meilleur contrôle des investissements étrangers

Le National valide une motion des Etats demandant notamment la mise en place d’une autorité chargée de contrôler les rachats stratégiques d’entreprises suisses.

03 Mar 2020 - 12:32

AWP

Investissements étrangers rachat Lex Syngenta

Contrats d’assurance: la révision n’est toujours pas bouclée

Le Conseil des Etats s’est partiellement rallié aux solutions du National dans le cadre de la réforme de la loi sur le contrat d’assurance. Mais les sénateurs tiennent à certaines modifications.

03 Mar 2020 - 10:19

AWP

Assurance maladie révision

Keystone

Divergence dans la révision de la loi sur le chômage partiel

La révision de la loi veut éviter qu’un travailleur au chômage partiel ne soit obligé de chercher un emploi provisoire.

03 Mar 2020 - 09:13

AWP

chômage Suisse emploi

Le National veut des précisions sur la finance durable en Suisse

Les députés ont accepté une motion de Leo Müller (PDC/LU) pour améliorer la base de données sur les placements durables.

02 Mar 2020 - 19:32

AWP

finance durable conseil national

Keystone

Banques à l’amende: déductions fiscales soumises à conditions

Le National a suivi lundi par 108 voix contre 86 la proposition de compromis de la Chambre des cantons.

02 Mar 2020 - 16:33

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Etats fiscalement non coopératifs: la France muscle sa liste

Douze nouvelles juridictions rejoignent le Panama, entraînant des conséquences fiscales préjudiciables pour les investisseurs.

02 Mar 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Régime des petites banques, la Finma retient 64 prétendantes

Le régime des petites banques prévoit exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs pour les établissements de taille modeste.

27 Feb 2020 - 10:39

Communiqué, Finma

Finma petites banques

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