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Conseil fédéral

Keystone

Mesures pour enrayer la hausse des coûts de la santé

Assureurs et fournisseurs de soins devront notamment prévoir des mesures pour corriger une augmentation injustifiée du volume des prestations ou des coûts.

14 Sep 2018 - 15:11

AWP

santé coûts Conseil fédéral assurance

Keystone

Placements: davantage de flexibilité pour les fondations

Le projet propose de renforcer le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations de placement.

14 Sep 2018 - 11:47

AWP

placements Fondations Conseil fédéral

Petit répit pour la déclaration d’opérations sur dérivés

Le Conseil fédéral a décidé vendredi de prolonger le délai transitoire pour les petites entités non financières comme les entreprises industrielles.

14 Sep 2018 - 11:44

AWP

dérivés Conseil fédéral

Conseil fédéral: réduire les obstacles formels à la numérisation

Le gouvernement a décidé d’examiner les mesures requises sur la base d’une enquête sur la compatibilité numérique conduite par le Seco en 2017.

29 Aug 2018 - 13:18

AWP

numérisation Conseil fédéral seco

Secret bancaire: pas d’extension de l’entraide judiciaire à l’évasion fiscale

Le Conseil fédéral a renoncé à réviser la loi, estimant que cela désavantagerait les autorités fiscales suisses par rapport à leurs homologues étrangères.

29 Aug 2018 - 11:24

AWP

Secret bancaire Conseil fédéral Législation

Keystone

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les cartels

Les Suisses paient plus que leurs voisins européens: en 2017, la différence de prix avec 15 pays de l'UE a atteint 43% pour les dépenses de consommation privée.

22 Aug 2018 - 15:02

AWP

Conseil fédéral entreprises

Cybersécurité: une commission veut plus de muscles

Le Conseil fédéral précisera en fin d'année ses intentions en matière de cybercriminalité. Un poste de Monsieur ou une Madame Cyber devrait être créé.

21 Aug 2018 - 17:28

AWP

Cybercriminalité Conseil fédéral budget

© Keystone

Fiscalité des entreprises: pas de «tabou» sur le taux d'imposition

La nouvelle conseillère d'Etat genevoise en charge des Finances, Nathalie Fontanet, a relancé les discussions sur le Projet fiscal 17.

25 Jul 2018 - 12:48

AWP

fiscalité des entreprises Conseil fédéral taux imposition

Milliard de cohésion: les partis mettent des conditions

Le Conseil fédéral veut débloquer une enveloppe de 1,3 milliard de francs pour dix ans, avec l’accent prévu sur la formation professionnelle et la migration.

03 Jul 2018 - 09:56

AWP

Milliard de cohésion Conseil fédéral formation professionnelle migration

Keystone

La nouvelle réforme de l'AVS n'épargne pas les femmes

Dans le projet dévoilé jeudi, le Conseil fédéral confirme sa volonté de faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans, et ce sans compensation généreuse.

28 Jun 2018 - 13:45

AWP

avs réforme TVA Conseil fédéral

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