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Conseil fédéral

Keystone

Conseil fédéral: statu quo au gouvernement

Les sept ministres en place ont été réélus dès le premier tour par le Parlement. Cette situation ne s’est plus reproduite depuis 1999.

11 Dec 2019 - 11:20

AWP

finances Conseil fédéral finance durable

Keystone

Le Conseil fédéral fait le point sur la finance durable

Le Département fédéral des finances doit examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques.

06 Dec 2019 - 14:27

AWP

finances Conseil fédéral finance durable

Keystone

Impôt anticipé: le remboursement facilité en cas d’héritage

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d’ordonnance qui n'obligera plus les héritiers à contacter un autre canton.

06 Dec 2019 - 12:05

AWP

Entreprises familiales succession Conseil fédéral

Blockchain: le Parlement peut plancher sur un cadre favorable à l'innovation

Le projet doit limiter les risques d’abus et faire de la Suisse un leader innovant et durable pour les entreprises spécialisées dans les FinTech.

27 Nov 2019 - 14:14

AWP

FinTech Conseil fédéral Blockchain innovation

©Keystone

Le Conseil fédéral veut simplifier la régulation pour les petites banques

L’ordonnance simplifie à partir du 1er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres.

27 Nov 2019 - 14:11

AWP

Conseil fédéral régulation petites banques

Keystone

CarPostal: le Conseil fédéral remis à l’ordre

La commission de gestion du Conseil des Etats pointe une surveillance lacunaire et exige toute une série d’améliorations.

14 Nov 2019 - 15:46

AWP

CarPostal Conseil fédéral surveillance

Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin

La loi sera effective au 1er janvier 2020. Dans les ordonnances, le gouvernement a tenu compte de diverses demandes exprimées lors de la consultation.

06 Nov 2019 - 12:38

Communiqué, Conseil fédéral

LSFin LEFin services financiers Conseil fédéral

Suva: Interiman Group appelle le Conseil fédéral à autoriser une libre concurrence

«Nous dénonçons une situation intenable et appelons le Conseil fédéral à agir rapidement», précise Raymond Knigge, fondateur et président d’Interiman Group.

24 Oct 2019 - 08:22

Communiqué, Interiman Group

Interiman Group Conseil fédéral suva concurrence

Keystone

Le Conseil fédéral s’informe sur le projet Libra de Facebook

Le gouvernement émet certaines réserves concernant notamment la stabilité financière, la lutte contre le blanchiment et la protection des données.

16 Oct 2019 - 16:35

AWP

libra facebook Conseil fédéral Cryptomonnaie

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

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