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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Conseil fédéral

Keystone

COVID-19: de nouvelles libertés en vue avant les vacances d’été

Le Conseil fédéral met un nouveau paquet de mesures en consultation. Dès le 28 juin, le masque ne devrait plus être obligatoire à l’extérieur et les boîtes de nuit devraient pouvoir rouvrir.

11 Jun 2021 - 17:50

AWP

coronavirus Conseil fédéral Mesures

Keystone

Le Conseil fédéral se prépare à un impôt minimal mondial

Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de l’approche prévue pour renforcer la place économique suisse.

11 Jun 2021 - 14:20

AWP

impôt minimal entreprises fiscalité Conseil fédéral

Keystone

Les certificats Covid disponibles au plus tard à la fin du mois

Le Conseil fédéral a adopté la base légale du sésame. L’ordonnance ne précise toutefois pas dans quelles circonstances il devra être utilisé.

04 Jun 2021 - 14:33

AWP

coronavirus Conseil fédéral Certificat Covid

Keystone

Coronavirus/Restaurants, sport, culture: bouffée d’oxygène dès lundi

Le Conseil fédéral a décidé de nouveaux assouplissements plus généreux que prévus. En terrasse, la limite de personnes par table passe de 4 à 6.

26 May 2021 - 15:02

AWP

coronavirus commerces Conseil fédéral

Keystone

Assurances sociales: la rémunération des courtiers ne doit pas être réglementée

La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats veut extraire cette disposition du projet de modernisation de la surveillance du 1er pilier.

21 May 2021 - 17:36

AWP

Assurance sociales Conseil fédéral courtiers

Keystone

Une poursuite payée ne devrait pas être automatiquement annulée

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté de justesse une motion l’exigeant.

21 May 2021 - 11:26

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Un certificat COVID pour rouvrir les boîtes de nuit et les grandes manifestations

Le précieux sésame pourrait également permettre les voyages. Le Conseil fédéral a esquissé les grandes lignes du passeport sanitaire pour début juillet.

19 May 2021 - 16:52

AWP

coronavirus Conseil fédéral commerces

Keystone

Assurance maladie: le Conseil fédéral veut limiter les activités des courtiers

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet qui interdit notamment le démarchage téléphonique et limite la rémunération des intermédiaires.

19 May 2021 - 11:27

AWP

Assurance maladie Conseil fédéral courtiers

Keystone

Coronavirus: la Suisse poursuit son chemin vers la normalité

Dès le lundi 31 mai, il sera possible de regagner l’intérieur des restaurants et les événements publics pourront accueillir jusqu’à 300 personnes. Décision définitive le 26 mai.

12 May 2021 - 15:35

AWP

coronavirus commerces Conseil fédéral

Keystone

Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.

28 Apr 2021 - 12:02

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

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