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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Conseil fédéral

Keystone

Lex Koller: l’achat d’immeubles par des tiers étrangers ne doit pas être durci

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, une initiative de son homologue du National, visant à durcir les processus.

23 Feb 2021 - 10:40

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

Keystone

Impôt anticipé: le remboursement sera facilité en cas d’héritage

Dès le 1er janvier 2022, les héritiers pourront s’adresser directement à leur canton de domicile. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l’ordonnance correspondante.

03 Feb 2021 - 12:07

AWP

Entreprises familiales succession Conseil fédéral

Keystone

L’économie suisse a bien résisté en comparaison internationale

Au final, il n’y a pas eu de pénurie de longue durée, indique le rapport sur la politique économique extérieure 2020, adopté mercredi par le Conseil fédéral.

20 Jan 2021 - 14:15

AWP

économie Suisse coronavirus Conseil fédéral

Keystone

La Poste: le nombre d’offices postaux doit se stabiliser

Le Conseil fédéral a fixé vendredi les objectifs stratégiques assignés au géant jaune pour les années 2021-2024.

18 Dec 2020 - 13:22

AWP

La Poste Conseil fédéral

Keystone

Aide fédérale de 700 millions aux entreprises de transports

La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté les finances des entreprises de transport public, rappelle le Conseil fédéral.

12 Aug 2020 - 17:00

AWP

coronavirus transports Conseil fédéral

Keystone

Le Conseil fédéral s’engage pour un congé paternité de 2 semaines

Pour le conseiller fédéral Alain Berset, un tel congé permet au père de s’impliquer davantage dans la famille.

10 Aug 2020 - 15:03

AWP

congé paternité Conseil fédéral

Pas besoin d’adapter le droit fiscal pour la blockchain

L’ordre juridique en vigueur a fait ses preuves dans le domaine des impôts sur le revenu, le bénéfice, la fortune et le capital, selon un rapport transmis au Conseil fédéral.

19 Jun 2020 - 18:15

AWP

Conseil fédéral Blockchain fiscalité

Blockchain: vers un meilleur cadre juridique pour les fintech

Un projet validé au National vise à supprimer les obstacles et limiter les risques d’abus liés aux applications fondées sur la technologie des registres distribués.

17 Jun 2020 - 17:55

AWP

FinTech Conseil fédéral Blockchain innovation

Keystone

Référendum lancé contre l’achat de nouveaux avions de combat

«Dépenser des milliards pour des avions de combat polluants, qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la police aérienne, est un gaspillage d’argent», selon le PS Suisse, les Verts et le GSsA.

08 Jan 2020 - 10:42

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat référendum

Keystone

Simonetta Sommaruga élue présidente de la Confédération

La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) succède à Ueli Maurer.

11 Dec 2019 - 11:49

AWP

finances Conseil fédéral Simonetta Sommaruga

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