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Suite à cette décision du Tribunal fédéral, le peuple sera amené à revoter, une première de l’histoire de l’Etat fédéral depuis 1848.

La commission a proposé de donner suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée en février 2016.

La commission de l’économie du Conseil des Etats peine à s’entendre sur les modalités de la réforme de l’imposition de la propriété du logement.

Le comité consultatif mandaté par le Conseil fédéral estime que le marché immobilier fait porter des risques en augmentation sur la stabilité de la place financière.

Une étude externe confirme l’insuffisance des données à disposition de la Confédération. Le Conseil fédéral veut améliorer la donne.

Estimation fiscale de certains immeubles, indexation de la valeur locative et fixation des taux de capitalisation des immeubles locatifs.

Le volet cantonal de la réforme de l’imposition des entreprises est un projet équilibré. Le taux de 13,79% mérite en particulier d’être souligné.

Le Conseil d’Etat a adopté le projet cantonal de mise en œuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA).

«Quelle que soit votre entreprise, investir au Royaume-Uni vous donnera le taux d’impôt sur les sociétés le plus bas du G20», a lancé la première ministre.

Le parti a déposé des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l’administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.