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justice

Keystone

Affaire Ambros Baumann: le TF admet le recours de Julius Baer

Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice genevoise et rappelle qu’aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n’a pu être établie.

06 Dec 2022 - 13:11

AWP

Julius Baer justice Ambros Baumann

Keystone

SIX: le tribunal fédéral confirme l’amende de 7 millions prononcée par la Comco

Mon-Repos rejette le recours concernant des faits reprochés à Telekurs datant des années 2005 et 2006, avant la fusion avec SWX Group qui a donné naissance à SIX Group en 2008.

30 Nov 2022 - 15:39

AWP

six justice Tribunal fédéral concurrence

Keystone

Paradis fiscaux: la justice européenne freine la transparence

La Cour de justice de l’UE a invalidé une disposition d’une directive européenne antiblanchiment qui rendait accessible au grand public les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés basées dans les Etats membres.

23 Nov 2022 - 19:02

AWP

Paradis fiscaux union européenne justice

Keystone

Affaire Maudet: le Tribunal Fédéral admet un recours du Ministère public genevois

Les juges de Mon Repos valident la culpabilité de l’ex-conseiller d’Etat dans le cadre de son voyage à Abu Dhabi.

16 Nov 2022 - 13:52

AWP

Pierre Maudet Genève justice Tribunal fédéral

© OKG Frankurt

Scandale Cum-ex: lourdes peines de prison contre des ex-banquiers

L’ancien patron allemand de la banque Maple, aujourd’hui fermée, a été condamné à quatre ans et quatre mois de prison et 96’000 euros d’amende pour fraude fiscale grave.

07 Nov 2022 - 19:09

AWP

justice cum-ex banques allemagne fraude fiscale Maple

Keystone

Danske Bank provisionne près de 2 milliards de francs pour amendes

La première banque danoise table sur la résolution d’ici la fin de l’année, en coordination avec les autorités, d’un énorme scandale de blanchiment d’argent.

27 Oct 2022 - 14:00

AWP

Danske Bank provisions justice

Keystone

Google condamné en Inde à une amende de 113 millions de dollars

L’antitrust sanctionne le géant du web pour des pratiques de paiement «injustes», peu après l’avoir amendé à hauteur de 162 millions pour abus de position dominante.

25 Oct 2022 - 19:25

AWP

Google Inde justice

Keystone

La plateforme Bittrex paie 53,6 millions de dollars pour solder des poursuites

Le département américain du Trésor reproche au site d’échange de cryptomonnaies d’avoir facilité des financements illicites.

11 Oct 2022 - 17:57

AWP

crypto-actifs cryptomonnaies Bittrex justice

Keystone

Citigroup pourra récupérer 500 millions de dollars dans un jugement en appel

Une cour d’appel invalide une précédente décision sur le versement «par erreur» à des créanciers de Revlon.

09 Sep 2022 - 07:51

AWP

Citigroup justice Revlon

Keystone

La SEC a demandé à Twitter des précisions sur les faux comptes

A cette question au centre du contentieux avec Elon Musk, le réseau social a répondu au gendarme des marchés qu’il «(présentait) déjà de façon adéquate» sa méthodologie dans sa communication officielle.

24 Aug 2022 - 19:37

AWP

Twitter réseaux sociaux Elon Musk SEC justice

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15 Dec 2023 - 07:00

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