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La Commission des sanctions de SIX Group qualifie les infractions aux réglementations Swiss GAAP RPC en vigueur «de violations significatives commises par négligence grave».

Les autorités américaines exigent de Citigroup qu’elle leur demande leur autorisation avant toute acquisition significative, une sanction très sévère.

Les rétrocommissions incriminées se composaient selon le Département de justice de l’Etat de Californie de sommes en liquide, de repas ou encore d’honoraires.

Le manquement présumé constaté dans les comptes annuels 2017 a trait à une évaluation erronée du maintien de la valeur des actifs à une participation minoritaire.

L’entreprise zurichoise a accepté la décision de la Commission des sanctions et renoncé à toute voie de recours.

La sanction se réfère au traitement d’un passif financier lié aux dispositions contractuelles spécifiquement négociées pour l’acquisition de Cantab Capital Partners LLP en 2016.

SIX Exchange Regulation considère que les rapports financiers annuels IFRS de 2017 du gestionnaire d’actifs contiennent une anomalie potentiellement significative.

La filiale européenne de la banque russe, basée en Autriche, a deux mois pour faire appel de la décision.