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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Le nouveau statut des non-résidents de France au regard de l’IFI

Avec l’entrée en vigueur en France de l’impôt sur la fortune immobilière, la situation fiscale des non-résidents peut se trouver sensiblement modifiée.

03 Apr 2018 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Freiner les coûts de la santé en deux temps

Le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures ciblant le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.

29 Mar 2018 - 13:08

AWP

Conseil fédéral contrôle coûts réglementations tarifaires

Keystone

Cyberattaques: risque n.1 pour les banques, selon la Finma

Le régulateur des marchés financiers appelle à une plus grande coopération interdisciplinaire.

27 Mar 2018 - 14:37

AWP

Finma banque cyberattaques Raiffeisen

Rapport de l'OCDE sur la corruption en Suisse

Augmentation significative du nombre de poursuites et condamnations pour corruption transnationale. Mais les mesures restent insuffisantes. Extraits.

27 Mar 2018 - 10:36

OCDE

Suisse corruption OCDE

Keystone

L'informatique, point faible de la Confédération

Le gouvernement a maintenu la décentralisation au niveau des départements, a expliqué le conseiller aux Etats Jean-René Fournier.

26 Mar 2018 - 17:08

AWP

Jean-René Fournier Finances fédérales

Keystone

Banques: les nouvelles règles applicables à d’autres sociétés

La droite a convaincu vendredi la commission des finances du Conseil National.

23 Mar 2018 - 16:35

AWP

banques too big to fail conseil national

La Convention multilatérale sur le BEPS en vigueur le 1e juillet 2018

La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018, , marquant une étape clé dans la mise en œuvre du Projet BEPS

23 Mar 2018 - 08:16

OCDE

OCDE BEPS

Keystone

La BCE veut passer la rémunération des banquiers à la loupe

La BCE entend s’assurer que les régimes de rémunération en place sont «conformes» à l’ABE. Elle réagit peu après les primes annoncées par Deutsche Bank.

22 Mar 2018 - 12:27

AWP

BCE banquiers rémunération

Imposition des couples: vers une harmonisation de l'IFD

L’impôt fédéral direct des conjoints devrait être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. La facture la moins lourde sera appliquée.

21 Mar 2018 - 17:26

AWP

Imposition couples

Keystone

Ueli Maurer relance la réforme de la fiscalité des entreprises

Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017.

21 Mar 2018 - 15:56

AWP

fiscalité des entreprises projet fiscal 17 Suisse

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15 Dec 2023 - 07:00

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